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Apparu en France dans les années 80, le portage salarial est un mode de travail qui repose sur un contrat tripartite entre un porté, un client et une société de portage salarial. Comprenant pour la personne portée le régime du salariat, cette forme de travail peut être utilisée pour travailler de manière occasionnelle en tant qu'indépendant, pour tester la viabilité d'un projet avant de se mettre à son compte ou tout simplement pour pérenniser son emploi.
Un principe simple : la personne portée trouve ses clients, négocie les conditions d'exécution de sa prestation et réalise sa mission. La société de portage salarial facture et encaisse quant à elle les honoraires et les reverse au salarié "porté" sous forme de salaire, déduction faite des charges sociales et d'une commission pour frais de gestion. Les profils des intervenants en portage salarial sont par ailleurs nombreux, cette forme de travail pouvant s'adresser aussi bien aux salariés, qu'aux retraités, demandeurs d'emploi ou futurs créateurs d'entreprise.
Le portage salarial est également apprécié par les entreprises directement qui n’hésite pas à y avoir recours pour des besoins ponctuels ou pour des profils dont elles ne disposent pas directement en interne.
Source Feps
Le contexte du travail en France et en Europe a connu une métamorphose rapide au cours des 10 dernières années et notamment une accélération depuis la pandémie de 2019/2020.
Le mode de fonctionnement des entrepreneurs, des sociétés et de leurs salariés a été bouleversé les impactant de plein fouet et les contraignant à s’adapter sur :
Le Portage salarial étant un moyen simple et efficace à mettre en place il est actuellement en plein essor et s’insère parfaitement dans cette mutation du monde professionnel. Il est à la fois un recours pour les entreprises qui sont friandes de sa souplesse et de son adaptabilité et des intervenants portés qui voient dans le portage salarial la possibilité d’exercer leur activité en toute liberté tout en étant protégé et accompagné.
Face à la transformation générale du marché de l’emploi déjà initiée par l’arrivée et le développement des nouvelles technologies, le portage salarial demeure la solution optimale pour répondre aux besoins d’adaptation de la conjoncture professionnelle actuelle.
De nombreux métiers peuvent être exercés en portage salarial à l’exception des métiers dits règlementés (inscription auprès d’un ordre, exemple : médecin, architecte, avocat…) et des métiers de service à la personne qui sont exclus du portage salarial.
Il convient de toujours vérifier auprès de l’entreprise de portage salarial des métiers ou secteurs d’activités pour lesquelles elle est assurée.
La convention collective de branche du portage salarial signée le 22 mars 2017 fait suite à l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 et la complète.
Elle est entrée en application depuis le 1er juillet 2017 auprès des sociétés du secteur et renforce ainsi le cadre légal d’exercice du portage salarial. Son objectif est de sécuriser les conditions de travail et d’emploi des salariés portés.
La convention collective du portage salarial vient, entre autre, préciser les critères qui définissent le salarié porté :
Elle instaure également deux profils de salariés portés :
La Convention collective du Portage Salarial constitue un grand pas en avant dans le sens où elle définit des règles dans un secteur qui jusqu’alors était régi par l’interprétation. Elle devrait encore être compléter dans les années à venir par un accord de méthode qui encadrera davantage le secteur du portage salarial.
Le Portage Salarial est la passerelle qui réunit la liberté d’exercer son activité professionnelle à la protection du salarié.