Charte éthique

Comité Éthique

Chargé de veiller à la mise en oeuvre du Code de conduite

• Le Comité d’éthique se compose d’un Président, nommé par la Direction Générale, et de membres issus des principales branches d’activité du Groupe.
• Tous les membres du Comité d’éthique sont des personnels du Groupe, possédant collectivement une bonne connaissance de ses activités et ayant démontré l’indépendance et la liberté d’esprit nécessaires à l’exercice de leur mission.
• Le Président du Comité d’éthique du Groupe est rattaché directement à la Direction Générale.

Charte Éthique vis à vis des « Portés »

• Propriété de la clientèle : • La clientèle appartient au Salarié Porté qui a fait la démarche commerciale.
• Accueil pour expliquer le fonctionnement : • Lors de la première réunion avec un nouveau porté le responsable de l’entreprise de portage doit « l’accueillir » en lui présentant l’entreprise, ses méthodes de travail et ses règles de fonctionnement.
• Convention de portage : • Cette convention a pour but de préciser les obligations des uns et des autres, entre eux.
• Contrat de travail : • Qu’il soit à Durée Déterminée ou Indéterminée (CDD ou CDI de Portage Salarial), le contrat précise les dates de début et de fin de la mission, les modalités financières et les règles de fonctionnement propres au portage et aux particularités éventuelles des clients.
• Compte rendu d’activité : • Un compte rendu d’activité est obligatoirement mis en place, en fonction des méthodes et des us et coutumes propres à chaque métier.
• Dossier des portés : • Pour chaque porté un dossier doit être créé. Il doit être à jour en permanence et accessible à la demande du porté.

Charte Éthique vis à vis des clients de nos Portés

• Contrat de mission : • Le Porté, après négociation, doit transmettre à son client, via la société de portage, un contrat de mission (ou un devis à signer) qui précise les modalités financières et les méthodes de fonctionnement.
• Confidentialité : • La société de portage ainsi que le Porté s’engagent à respecter la plus totale confidentialité sur les travaux qui sont conf iés au Porté par l’entreprise cliente.
• Règles de la profession de conseil (éthique) : • Le Porté, ainsi que la société de portage, s’engagent à respecter les règles de la profession : indépendance vis-à-vis du client, respect des règles de fonctionnement, loyauté envers le client, etc.
• Règles propres au client : • La société de portage doit transmettre au porté toutes les consignes propres à l’hygiène et à la sécurité et lui indiquer que, si nécessaire, il doit participer aux exercices incendie qui seraient éventuellement faits pendant sa mission.

Charte Éthique vis à vis des Institutions

• URSSAF : • Préalablement à l’embauche, La société de portage doit impérativement transmettre la « DPAE »à l’URSSAF.
• Cotisations sociales et fiscales : • La société de portage doit être à jour de toutes ses cotisations sociales et fiscales.
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : • A la moindre demande, la société doit pouvoir fournir les preuves que les assurances liées à la responsabilité civile professionnelle ont bien été souscrites.

Tous ces engagements sont des recommandations. La FEPS encourage ses adhérents à respecter ces engagements. Le choix est fait par les chefs d’Entreprises qui jugent ses critères et les adaptent en fonction des différents métiers que les portés sont amenés à réaliser.